À l’audience, le conseil a déposé des conclusions en considérant que la procédure est irrégulière au motif que la décision d’admission a été formalisée tardivement, que le péril imminent n’existe pas, que la décision de maintien des soins n’est pas motivée, que les notifications de la décision d’admission et de maintien sont irrégulières. Q Que […]
Or, l’établissement hospitalier ne produit aucun élément circonstancié permettant d’établir que le patient a été informé des décisions de renouvellement d’isolement intervenues postérieurement à l’ordonnance du juge du 20 mars 2026 à 14h25, la seule mention générique « patient informé : oui / proches informés : oui » figurant sur la liste des décisions ne constituant pas […]
L’établissement hospitalier ne justifie pas que le patient ait été informé des décisions d’isolement postérieurement à la dernière ordonnance du juge, de leurs motifs et de ses droits, la seule mention générique « patient informé : oui » ne permettant pas d’établir la réalité de cette information. En outre, placé en isolement durant le week-end des élections […]
« Or, le formulaire de recherche de tiers établi lors de l’admission en soins contraints mentionne expressément : curateur non joignable dimanche, à contacter lundi », ce qui établit sans ambiguïté que le curateur était identifié, que ses coordonnées étaient connues de l’établissement hospitalier, et qu’il était attendu qu’il puisse être joint dès le lendemain. L’indisponibilité […]
« En l’espèce, l’arrêté de réintégration du 27 février 2025 n’a pas été notifié à M. X et il n’existe pas d’élément permettant d’affirmer que cette absence durable aurait été justifié par son état de santé, étant relevé que les arrêtés précédents des 06 août et 11 décembre 2025 ne l’avaient pas d’avantage été, de même […]