L’association
Avocats, Droits & Psychiatrie
L’association Avocats Droits et Psychiatrie a été créée le 15 janvier 2013, à la suite de l’instauration par la loi du 5 juillet 2011 d’un contrôle systématique des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique par le Juge des libertés et de la détention.
En cette année 2025, notre association a eu l’honneur et le privilège d’être distinguée par le Barreau de PARIS à l’occasion de la remise des trophées Pro bono.
Cette cérémonie permet chaque année de mettre en lumière le travail d’avocats engagés dans une action solidaire et désintéressée, effectuée dans le cadre de leur activité professionnelle quotidienne.
Nous sommes particulièrement touchés d’avoir reçu ce trophée, qui marque la reconnaissance de l’engagement collectif quotidien de nos membres sur tout le territoire national.
Merci à nos consœurs Gloria DELGADO HERNANDEZ et Ghizlen MEKARBECH d’avoir brillamment porté notre candidature!
Qui sommes nous ?
Regroupant des avocats, l’association mutualise les compétences et la jurisprudence de ses membres (élaboration d’un recueil de jurisprudence nationale de plus de 500 décisions), assure la diffusion des connaissances notamment par le biais de formations tout en favorisant les échanges interdisciplinaires.
Nos actions
Années d'expériences
Personnes défendues
Jurisprudences recueillies
Membres actifs
ACTUALITES
Découvrez les actions
Décision du Tribunal des Conflits du 8 décembre 2025 : le juge judiciaire est exclusivement compétent en matière d’isolement et de contention même en dehors d’une mesure de soins sans consentement donc aussi aux urgences
Le Tribunal des Conflits aux termes d’une décision de principe a jugé le 8 décembre 2025 : « En toutes circonstances, les mesures d'isolement et de contention constituent une privation de liberté. Il en résulte que la juridiction judiciaire est compétente, d’une...
Un nouveau rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de liberté a publié un rapport le 22 janvier 2026 sur son site internet, analysant les voies de recours existantes en matière de psychiatrie et développant des pistes pour protéger les droits des personnes hospitalisées sans leur...
La décision du Conseil Constitutionnel rendue sur la conformité de l’article L 3211-9 du C.S.P
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Journées francophones de la nutrition – décembre 2025
L'association était conviée aux journées francophones de la nutrition à LYON le 12 décembre 2025 afin de discuter des problématiques de soins sans consentement et nutrition et de partager avec les professionnels de la nutrition les bases du droit des soins sans...
Une nouvelle QPC devant le Conseil Constitutionnel
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Panorama de jurisprudence du 1er semestre 2025
Le panorama des arrêts rendus par la cour de cassation au premier semestre 2025, sélectionnés et commentés par deux membres de l'association est paru ! N'hésitez pas à le consulter...