L’association

Avocats, Droits & Psychiatrie

L’association Avocats Droits et Psychiatrie a été créée le 15 janvier 2013, à la suite de l’instauration par la loi du 5 juillet 2011 d’un contrôle systématique des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique par le Juge des libertés et de la détention.

Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini

Par deux membres de notre association, sa présidente Corinne Vaillant et sa trésorière, Letizia Monet-Placidi

consulter l'article

Intervention de Maître Letizia Monnet-Placidi au forum  sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie

visionner la vidéo

Troisième décision d’inconstitutionnalité  du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

consulter l'article

Décision du Conseil Constitutionnel du 4 juin 2021 : Pas de maintien en isolement ou contention sans contrôle systématique du juge judiciaire

consulter l'article

25 mai 2021 : nouvelle audience de conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention : Décision le 4 juin 2021

consulter l'article

Reforme de l’isolement et de la contention : textes d’application

consulter l'article

Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer pour la seconde fois sur l’isolement et la contention !

consulter l'article

Premières décisions en matière d’isolement après la réforme de l’article L.3222-5 du CSP

consulter l'article

Nouvelle QPC sur l’isolement transmise à la Cour de Cassation !

consulter l'article

« Isolement et contention :
L’article 42 du PLFSS 2021, de l’espoir d’un meilleur respect des droits à la déception d’un cavalier budgétaire inconstitutionnel ? »

consulter l'article

Commentaire Lexbase rédigé par des membres de l’Association ADP, sur la décision n°2020-844 QPC du 19 juin 2020

consulter l'article
 
« Isolement et contention : l’article 84 de la LFSS21 modifie les articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12 du CSP sans respecter la décision CC n° 2020-844 du 19 juin 2020 »
consulter l'article

Par décision rendue le 27 mars 2020, le Conseil d’État dit recevable le recours de l’Association Avocats, Droits et Psychiatrie, mais confirme la légalité du décret du 6 mai 2019.

consulter l'article

Gazette du Palais 08/09/20 articles sur la Décision du CC 19/06/20

consulter l'article

L’association a déposé deux recours en annulation des décrets des 23 mai 2018 et 06 mai 2019 devant le Conseil d’Etat

consulter les recours

Un arrêt important de la Cour de cassation du 11 juillet 2019 sur la régularité des certificats rédigés au CPOA

consulter l'article

Le Conseil d’État déclare recevable l’association le 4 octobre 2019 à demander l’annulation du décret n°2018-383 du 23 mai 2018

consulter l'article

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement et la contention déclaré contraire à la Constitution par la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2020

consulter l'article

La Cour de Cassation déclare les moyens nouveaux recevables en cause d’appel par trois arrêts des 4, 5 et 19 décembre 2019 initiés par des membres de l’association

consulter l'article

QPC sur l’isolement et la contention renvoyée devant le Conseil constitutionnel !

consulter l'article

Le Tribunal des Conflits reconnaît la compétence du juge judiciaire pour annuler une décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement

consulter l'article

Colloque du 06 décembre 2021

Affiche colloque 2021
Ecoutez les podcasts du colloque

Qui sommes nous ?

Regroupant des avocats, l’association mutualise les compétences et la jurisprudence de ses membres (élaboration d’un recueil de jurisprudence nationale de plus de 500 décisions), assure la diffusion des connaissances notamment par le biais de formations tout en favorisant les échanges interdisciplinaires.

Nos actions

Années d'expériences

Personnes défendues

Jurisprudences recueillies

Membres actifs

ACTUALITES

Découvrez les actions

Rejoignez-nous

ADHERER

Suivre notre actualité

Nous respectons votre vie privée