L’association

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mars 2023 par 2 membres de l’association

Audience Publique le 21/03/23 à 9h00 au Conseil Constitutionnel, Plaidoirie de notre présidente pour AVOCATS, DROITS ET PSYCHIATRIE

QPC ISOLEMENT et CONTENTION : Pas d’intervention systématique de l’avocat lors du contrôle de la mesure par JLD prévue par l‘article L. 3222-5-1 conforme aux droits de la défense?

QPC ISOLEMENT et CONTENTION : Pas de notification des voies de recours dès début de la mesure prévue par l‘article L. 3222-5-1 conforme aux droits de la défense?

Conflit négatif de compétence en matière d’unités pour malades difficiles (U.M.D), le Tribunal des conflits est saisi !

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 octobre 2022, 20-22.827, Publié au bulletin CM24h et 72h doivent être horodatés

Intervention de Maître Letizia Monnet-Placidi au forum  sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie

Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini

Par deux membres de notre association, sa présidente Corinne Vaillant et sa trésorière, Letizia Monet-Placidi

Une nouvelle QPC transmise à la cour de cassation le 11 avril 2023 sur l’assistance et la représentation par avocat en matière d’isolement et de contention

25 mai 2021 : nouvelle audience de conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention : Décision le 4 juin 2021

Troisième décision d’inconstitutionnalité  du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

« Isolement et contention :
L’article 42 du PLFSS 2021, de l’espoir d’un meilleur respect des droits à la déception d’un cavalier budgétaire inconstitutionnel ? »

Panorama de jurisprudence 1er semestre 2022

Par deux membres de notre association, sa présidente Corinne Vaillant et sa trésorière, Letizia Monet-Placidi

Reforme de l’isolement et de la contention : textes d’application

Nouvelle QPC sur l’isolement transmise à la Cour de Cassation !

Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer pour la seconde fois sur l’isolement et la contention !

Décision du Conseil Constitutionnel du 4 juin 2021 : Pas de maintien en isolement ou contention sans contrôle systématique du juge judiciaire

Premières décisions en matière d’isolement après la réforme de l’article L.3222-5 du CSP

Gazette du Palais 08/09/20 articles sur la Décision du CC 19/06/20

Par décision rendue le 27 mars 2020, le Conseil d’État dit recevable le recours de l’Association Avocats, Droits et Psychiatrie, mais confirme la légalité du décret du 6 mai 2019.

Commentaire Lexbase rédigé par des membres de l’Association ADP, sur la décision n°2020-844 QPC du 19 juin 2020

L’association a déposé deux recours en annulation des décrets des 23 mai 2018 et 06 mai 2019 devant le Conseil d’Etat

Les délais des vingt-quatre et soixante-douze heures dans lesquels les certificats médicaux de la période d’observation prévue à l’article L. 3211-2-2 du code de la santé publique doivent être établis se calculent d’heure à heure. En l’absence de respect de ces délais, la mainlevée de la mesure ne peut être prononcée que s’il en est résulté une atteinte aux droits de la personne, conformément à l’article L. 3216-1, alinéa 2, du même code

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement et la contention déclaré contraire à la Constitution par la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2020

La Cour de Cassation déclare les moyens nouveaux recevables en cause d’appel par trois arrêts des 4, 5 et 19 décembre 2019 initiés par des membres de l’association

Un arrêt important de la Cour de cassation du 11 juillet 2019 sur la régularité des certificats rédigés au CPOA

QPC sur l’isolement et la contention renvoyée devant le Conseil constitutionnel !

Le Tribunal des Conflits reconnaît la compétence du juge judiciaire pour annuler une décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement