Archives des Recueil de jurisprudences - Page 158 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

Cour de Cassation, 1ère Chambre civ. 16 mars 2016, n°15-13745

16 Mar 2016 | Défaut de convocation des curateurs et des tuteurs

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JLD Bobigny, 10 mars 2016, n°16/01345

10 Mar 2016 | I. Droit à l’interprète

v

JLD Bobigny, 10 mars 2016, n° 16/01339 :

10 Mar 2016 | II. Absence d'identification de l'auteur de la décision

SPDRE: arrêté du Préfet non signé, dès lors acte juridiquement inexistant

JLD Bobigny, 10 mars 2016, n°16/01341

10 Mar 2016 | CHAPITRE 5 : L'atteinte aux droits

SPDRE – MLV : Fugue (contrôle à 6 mois)

JLD Paris 08 mars 2016, n°16-0634

8 Mar 2016 | 3. Conditions

MLV : absence d’existence d’un trouble mental nécessitant des soins

JLD Versailles 26 fév. 2016, n°16-00238

26 Fév 2016 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV Pas de motivation danger

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