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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
- CHAPITRE 1 - Principes généraux de la procédure
- III. Les nullités de fond (ARTICLE 117 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE)
- Défaut de convocation des curateurs et des tuteurs
- Cour de Cassation, 1ère Chambre civ. 16 mars 2016, n°15-13745