Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en ce que le registre n’est pas horodaté, ne permettant pas d’évaluer la fréquence des évaluations. Force est de constater que le centre hospitalier n’a pas produit aux débats d’ avis motivé justifiant le placement à l’isolement du patient, ni les certificats médicaux de […]
Par décision en date du 29 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement d- en rappelant qu’aux termes de l’article L. 3222-5-1 II alinéa » dans ce cas. aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter […]
Il ressort des éléments médicaux transmis que la mesure d’isolement a été renouvelée par le Dr ABBAS Sihem, non spécialiste, sous le contrôle d’un psychiatre. Ainsi que le fait valoir à bon droit l’avocat de la patiente, il en résulte que la régularité des conditions du maintien à l’isolement ne peut être considérée comme établie, […]
Le conseil de l’intéressée sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, en ce que le dossier versé aux débat, ne fait aucunement état, de façon explicite, de la date et heure du début de la mesure d’isolement. La décision initiale de placement ainsi que les décisions de maintien à l’isolement n’étaient pas jointes au dossier. […]
Force est de constater que le centre hospitalier n’a produit aux débats aucun avis motivé justifiant le maintien à l’isolement du patient. C’est d’ailleurs en ce sens que le conseil de l’intéressé sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, faisant ainsi valoir que ni la décision initiale de placement, ni les décisions de maintien à […]