Il n’est nullement justifié de ce que l’association ATY, désignée en tant que curateur de Monsieur ainsi que cela ressort des précédentes décisions de justice produites au dossier, ait été informée de la mesure d’isolement, ce qui méconnaît le droit de l’intéressé à un recours juridictionnel effectif, garanti notamment par l’article 16 de la Déclaration […]
La saisine du juge, enregistrée, le 15 septembre 2026, à 15h44, présente une irrégularité procédurale majeure qui justifie son irrecevabilité. En premier lieu, le dossier ne respecte pas les exigences formelles imposées par l’article R. 3211-33-1 du Code de la santé publique, lequel dispose que la requête doit être accompagnée des précédentes décisions d’isolement ou […]
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de l’isolement, il sera rappelé que deux évaluations par 24 heures doivent intervenir : […]
» En l’espèce, il ressort des pièces versées au soutien de la requête que Monsieur XX a été placé en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence le 26 août 2026 à 12h12 sur prescription du Docteur MARGAIL, psychiatre. Il a été placé à l’isolement et en contention le 26 août 2026 à 11h45 […]
« En l’espèce, il ressort des pièces versées au soutien de la requête que Monsieur a été placé en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence le 26 août 2026 à 12h 12 sur prescription du Docteur MARGAIL, psychiatre. Il a été placé à l’isolement et en contention le 26 août 2026 à 1 1 […]