La décision de placement initial en isolement n’est pas produite malgré la demande en ce sens du greffe du juge des libertés et de la détention, ne permettant pas au magistrat de vérifier les motifs de ce placement ni de connaître le nom du médecin qui l’a ordonné. De même, le registre du suivi d’hospitalisation […]
En l’espèce, la mesure d’isolement de Monsieur Zimmer a débuté le 23 février 2026 à 15h02. Le seuil des quarante-huit heures a donc été franchi le 25 février 2026 à 15h02. Or, l’établissement hospitalier n’a informé la juridiction qu’en transmettant la requête par courriel le 26 février 2026 à 13h11. Ce retard de près de […]
« En l’espèce, le dossier ne comporte il a décision initiale de placement à l’isolement, ni les saisines du juge qui auraient dû être faites dans les délais prévus par l’article L32225-1 du CSP. Il convient donc de lever la mesure. »
« Toutefois et comme cela a été relevé par le conseil du patient, le Centre hospitalier n’a communiqué aucun avis motivé et circonstancié justifiant le placement à l’isolement du patient, uniquement extrait de registre des décisions effectuées dans les 15 derniers jours. En l’absence de la décision de placement à l’isolement, le juge est dans l’impossibilité […]
« Il manque effectivement les décisions concernant le maintien à l’isolement du 2 au 3 octobre 2025. Le registre est muet sur ce point et le centre hospitalier n’a pas répondu à la demande du tribunal durant le temps du délibéré. Cette absence d’éléments permettant d’évaluer le patient deux fois par 24 heures porte atteinte aux […]