« En l’espèce, après l’établissement le 20 septembre 2023 d’un avis par le Docteur [W] en vue de l’audition de la patiente par le juge des libertés et de la détention , ce médecin a fait parvenir au premier juge un avis de non-audition du 25 septembre 2023. Cet avis qui repose exclusivement sur le risque […]
» Sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision d’admission et de l’absence de caractérisation du péril imminent. (…) Ce certificat médical initial qui relève que son admission aux urgences fait suite à des troubles du comportement dans un contexte délirant n’est toutefois pas précis sur les circonstances ayant conduit à l’examen […]
« Attendu que M. a été hospitalisé le 18 mars 2023 après avoir présenté des troubles du comportement sur la voie publique ; qu’il aurait menacé des personnes avec une tringle à rideau; qu’il fuguait sans autorisation le 21 mars 2023 ; qu’à cette date correspondant au certificat médical des 72 heures, il présentait un contact […]
» (…) que le médecin a demandé un programme de soins sous forme d’hospitalisation séquentielle du lundi au mercredi avec retour au domicile du jeudi au dimanche ; que dans l’avis motivé du 20 septembre 2023 le psychiatre indique que la situation du patient demeure sensiblement inchangée ; Que dès lors il ne peut être […]
« En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que été hospitalisé sur décision du directeur d’établissement au visa du certificat médical établi par le Docteur M, médecin extérieur à l’établissement. Ce certificat médical rédigé le 30 juillet 2023 mentionne que le patient présente les troubles suivants : « syndrome délirant, logorrhée, propos décousus, conviction délirante, […]