« Madame qui fait l’objet d’une admission en soins psychiatriques depuis le 20 juillet 2025, actuellement en programme de soins, en demande la mainlevée par requête en date du 30 mars 2026 reçue au greffe le 10 avril 2026. li résulte du certificat médical de situation rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 14 […]
« Il résulte du certificat médical de situation rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 15 avril 2026 que Monsieur vient régulièrement en hôpital de jour depuis sa sortie mi janvier. Il n’y a manifestement plus de troubles du voisinage ; le patient est dans le déni de ses troubles et doit poursuivre les […]
» Toutefois il ne ressort pas des pièces produites la caractérisation de l’urgence ayant justifié l’hospitalisation sans le consentement de l’intéressée au sens de l’article L 3212-3 du Code de la santé publique. L’audition de l’intéressée , qui n’et pas opposée à recevoir des soins dans un cadre volontaire, participe de cette analyse. C’est la […]
« Le certificat médical actualisé en date du 17 mars 2026 établit «’une humeur irritable en lien probable avec un virage dépressif au décours de cet épisode maniaque en rémission partielle, la pensée est mieux organisée avec moindre dispersion idéique mais la reconnaissance de la pathologie reste superficielle, elle reste ambivalente quant à son problème psychiatrique […]
« En effet, lors de l’audience a montré une attitude responsable et cohérente, son discours est posé, son raisonnement est exempt de propos pessimistes, il a conscientisé son geste à l’origine de l’hospitalisation sous contrainte et ne paraît plus être en proie à des pensées morbides. La circonstance que le médecin spécialiste motive le maintien de […]