En l’espèce, en raison d’une fugue le 2 avril 2024, les certificats médicaux mensuels mentionnent que l’équipe médicale est sans nouvelles de lui depuis cette date, mais qu’il est nécessaire de maintenir la demande de réintégration en hospitalisation complète. Cependant, il convient de constater que le certificat médical de situation du 30 janvier 2026, pas […]
« Par conséquence, en l’état des éléments présents au certificat médical du 27 janvier 2026, aucune pathologie psychiatrique avérée n’est décrite et seul le risque de mauvaise observance thérapeutique ne peuvent caractériser l’existence de troubles mentaux rendant des soins nécessaires alors que le patient accepte le traitement mis en place et présente un état psychique […]
« La bonne évolution du patient confirmé par le dernier avis médical motivé ne justifie plus le maintien de la mesure en soins contraints »
« Il s’en déduit, y compris dans le cadre de l’examen d’une demande de mainlevée du programme de soins, qu’il ne peut suffire que soit caractérisée, par exemple des « troubles graves de la personnalité confirmés par tous les intervenant médicaux », sans constater qu’il résulte des certificats médicaux et de la décision du représentant de […]
« En l’espèce, I ‘examen de la pièce figurant au dossier fait apparaître l’absence de recopie manuscrite de la demande par le tiers. Interrogée à l’audience, Madame XXX , signataire de la demande, a confirmé ne pas avoir rédigé de façon manuscrite ladite demande, expliquant avoir agi dans la précipitation sans pleinement mesurer la portée de […]