Son conseil soulève le fait que le certificat médical d’admission a été établi par le Docteur XX praticien à I’hôpital Max F. de Nanterre alors que X a été hospitalisé en cas de péril imminent ; que cette irrégularité lui fait nécessairement grief. Sur ce : Il ressort en effet de la procédure que le […]
« En l’espèce,X fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, sans son consentementsur le fondement du péril imminent, sa famille se trouvant aux États-Unis et en Allemagne. depuis le 20 août 2022. Il est clairement apparu au cours des deux audiences successives que l’intéressé, de nationalité américaine ne parle absolument pas français. Les certificats médicaux successifs le […]
Attendu qu’il résulte du dossier que Monsieur —ne s’est pas vu notifier la décision d’admission en soins sous contrainte ; Que les certificats médicaux des 22 et 24 août 2022 mentionnent que le patient était à même de faire valoir ses observations, donc de recevoir notification ; Que dès lors Monsieur —-a été privé de […]
En l’espèce, le certificat médical de situation en date du 21 août 2022 proposant la réadmission de X sous le régime de l’hospitalisation complète relève que l’intéressé s’est présenté de lui-même aux urgences de Rambouillet, en demande de soins à la suite de crises d’angoisse au domicile, dans un probable contexte de recrudescence hallucinatoire et […]
Que d’ailleurs la décision de réintégration du 18 août 2022 n’a été notifiée à Madame XX que le 23 août 2022, la privant durant 5 jours de la possibilité de connaître et d’exercer ses droits ce qui lui fait évidemment grief ; Qu’il convient dès lors de rejeter la requête et d’ordonner la mainlevée immédiate […]