» Par décision du 2 octobre 2024 à 21h00 le psychiatre de l’établissement d’accueil a placé la patiente sous le régime de l’isolement. Cette mesure a été renouvelée par le psychiatre de l’établissement par décision prise le 3 octobre à 9 heures et ce jusqu’à 20h59. Elle a été « renouvelée » le 3 octobre […]
« II ressort de la motivation de la décision de renouvellement au delà de 48 heures ne caractérise pas en effet en quoi il y aurait un risque de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; en effet l’avis médical en date du 14 septembre 2024 a 10h27 mentionne : « patient calme […]
« II résulte de l’avis médical du 22 août 2024 du docteur Mustapha BENSAADI que la mesure doit se poursuivre car la patiente est désorganisée sur le plan psychique et comportemental, prolixe, tachypsychique, familière et désinhibée, ludique dans le discours. Le critère légal d’exigence d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui n’est pas […]
« Il ressort des certificats médicaux produits que la décision d’isolement a été prise sur la base d’un certificat médical du 2 juillet 2024 à 17h44 pour une durée de 12h. Le certificat médical de prolongation devait donc intervenir avant le 3 juillet à 5h44. Or, le second certificat médical a été établi le 3 juillet […]
» Cette mesure a été renouvelée par le psychiatre de l’établissement ; que toutefois la dernière décision de renouvellement n’étaye pas en quoi le délire de persécution dont souffrirait Monsieur constituerait encore ce jour un risque de dommage immédiat ou imminent pour lui ou pour autrui ; qu’en conséquence, il y aura lieu d’ordonner la […]