Les prescriptions du renouvellement de la mesure d’isolement dont fait l’objet sont irrégulières à plusieurs titres : – les motivations sont souvent des copié-collés et elles ne sont pas suffisamment motivées, ce qui cause grief au patient et ne permet au juge de vérifier que le renouvellement de la mesure d’isolement était justifié ; – […]
S’agissant de la prescription de renouvellement de la mesure d’isolement du 24 septembre 2026 à 18 heures 10 par le docteur Eric MUTEBA VUKULU, ce dernier indique » Une patiente de contact froid, de moins en moins méfiante mais demeure dans la réticence. Son discours est fluide, cohérent, verbalise un vécu persécutif centré sur sa […]
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de l’isolement, il sera rappelé que deux évaluations par 24 heures doivent intervenir : […]
le conseil du patient soutient à juste titre que depuis la validation de la mesure initiale d’isolement par ordonnance du JLD en date du 12 août 2026 aucun certificat médical relatif à la mesure n’est versé au dossier pour connaître les motivations récentes tenant compte de l’évolution de l’état de santé ; de même les […]
En l ‘espèce, le renouvellement de la mesure d’isolement de Mr XX est motivé le 1er juin 2026 à 23h18 par le Docteur Clara GAUBERT de la façon suivante : « Désorganisation ». Il ressort de ces éléments que la motivation du renouvellement de la mesure d’isolement est particulièrement lapidaire et ne permet pas de justifier son […]