En l ‘espèce, le renouvellement de la mesure d’isolement de Mr XX est motivé le 1er juin 2026 à 23h18 par le Docteur Clara GAUBERT de la façon suivante : « Désorganisation ». Il ressort de ces éléments que la motivation du renouvellement de la mesure d’isolement est particulièrement lapidaire et ne permet pas de justifier son […]
» En vertu des dispositions de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement; il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, […]
« Le greffe a adressé cette décision de mainlevée par un courriel le 4 février à 10h53. Aucune des pièces du dossier ne permet d’établir que cette décision a été suivie d’effet. En revanche, il a bien été décidé de prendre une nouvelle mesure de placement à l’isolement, ce que les textes précités rendent possible à […]
« Toutefois depuis la dernière décision de maintien de la mesure d’isolement en date du 14 août 2025 à 18h19, il ressort des évaluations réalisées que la situation du patient semble avoir évolué favorablement. Dans les évaluations des 19 et 20 août 2025 les médecins ont relevé l’absence de nouveaux incidents et ont procédé à l’ouverture […]
« Le directeur de l’établissement n’établit pas avoir informé le magistrat du siège du renouvellement de la mesure d’isolement avant la présente requête (…) de sorte que le juge n’a pu se saisir d’office pour contrôler la mesure et le cas échéant y mettre fin ». « L’absence de formalisation et de production aux débats des décisions successives […]