Le certificat initial du docteur lu 3 mars 2022 mentionne « agressivité verbale, troubles du comportement à type de destruction de son appartement et des meubles signalement par les agents postaux et communaux d’une déambulation agressive avec propos menaçants et agitation ». Le maire de T. a seulement visé le certificat médical du docteur du […]
« A l’audience, après avoir entendu l’intéressé et son conseil, il apparait à la lecture des pièces et des éléments recueillis lors de l’entretien que le Conseil a pu réaliser, que c’est davantage la situation de précarité de l’intéressé, en situation irrégulière sur le territoire national depuis 2014 et, « chassé » de l’hôtel dans lequel […]
« II résulte des dispositions de l’article L3211-3 alinéa 2 et 3 du Code de la Santé Publique que « En outre, toute personne faisant I’objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de I ‘article 706-135 du Code de procédure pénale est informée: a/ Le plus rapidement possible […]
« Il résulte des dispositions de l’article L3211-3 alinéa 2 et 3 du Code de la Santé Publique que (…) toute personne faisant I ‘objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de I ‘article 706-135 du Code de procédure pénale est informée: a/ Le plus rapidement possible et […]
» Il est admis que l’exigence de motivation peut être satisfaite en se référant au certificat médical circonstancié qui doit nécessairemetn être établi avant la décision, c’est à la condition de s’en approprier le contenu et de joindre ce certificat médical. Or il ne paraît pas contestable en l’espèce que la décision du Directeur de […]