« Effectivement M. —été convoqué le 26/08/2024 au centre hospitalier de Versailles où il avait été hospitalisé et il n’a pas comparu ; il ressort d’un courriel adressé au greffe la veille de l’audience qu’il aurait été transféré sur son secteur à Mantes sans que la décision de transfert ni sa date soient précisés. Selon les […]
« Attendu que le conseil de Madame C sollicite la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète pour irrégularité de la procédure pour défaut de motivation du caractère non transportable du patient et en raison de sa non comparution ; Attendu que Madame C n’a pas été en mesure de se présenter à l’audience du juge des […]
« Le Dr WAHL participe à la prise en charge du patient ; de plus il n’est pas décrit de motif médical faisant obstacle à l’audition du patientera le juge ; dans ce contexte ; force est de constater une irrégularité tenant à l’absence d’établissement d’un certificat médical distinct par un médecin ne participant pas à […]
« Monsieur a souhaité être présent à l’audience, assisté par son avocat Me Nathalie DE SEGUIN. Il ‘existe aucun obstacle médical à son audition. Cependant le directeur d’établissement nous a avisé par courriel du 17 novembre 2023 à 10h45 que, par suite d’ un dysfonctionnement du bureau des entrées, Monsieur malgré sa volonté d’être présent, ne […]
« En l’espèce, après l’établissement le 20 septembre 2023 d’un avis par le Docteur [W] en vue de l’audition de la patiente par le juge des libertés et de la détention , ce médecin a fait parvenir au premier juge un avis de non-audition du 25 septembre 2023. Cet avis qui repose exclusivement sur le risque […]