« M. n’est pas présenté à l’audience. Le certificat transmis pour expliquer cette situation ne fait pas état d’un motif médical justifiant cette situation. En conséquence de l’absence de comparution de M. sans qu’un motif médical ne justifie cette absence, la mainlevée de la mesure ne peut qu’être ordonnée. »
« En l’espèce, Monsieur —n’a pas comparu de ce jour, devant le juge des libertés et de la détention, alors qu’il a été régulièrement convoqué et qu’il a fait part de son souhait d’être présent à l’audience et assisté d’un avocat commis d’office. Au demeurant, il importe de relever que le Directeur du Centre hospitalier et […]
« Monsieur a souhaité être présent à l’audience, assisté par son avocat Me Nathalie DE SEGUIN. Il ‘existe aucun obstacle médical à son audition. Cependant le directeur d’établissement nous a avisé par courriel du 17 novembre 2023 à 10h45 que, par suite d’ un dysfonctionnement du bureau des entrées, Monsieur malgré sa volonté d’être présent, ne […]
« En l’espèce, après l’établissement le 20 septembre 2023 d’un avis par le Docteur [W] en vue de l’audition de la patiente par le juge des libertés et de la détention , ce médecin a fait parvenir au premier juge un avis de non-audition du 25 septembre 2023. Cet avis qui repose exclusivement sur le risque […]
« Par ailleurs, il est reproché au JLD d’avoir statué en l’absence du patient, sur la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète, en se fondant sur un avis du 11 mai 2023. […] L’avis médical du 11 mai 2023 du docteur Kourouma, médecin psychiatre, mentionne que M est non auditionnable du fait des symptômes délirants, […]