Attendu que l’intéressé a fugué de l’établissement hospitalier le 10 janvier 2022 à 11h30 suivant certificat de déclaration de fugue en date du 10 janvier 2022; que les recherches le concernant sont demeurées vaines; qu’il y a donc lieu de lever la mesure d’hospitalisation complète laquelle est dénuée de sens sans la présence de ce […]
Attendu que l’ avocat du patient n’a pas pu avoir d’entretien avec celui ci malgré l’intervention d’un interprète en langue kurde ; qu’il est exposé par l’avocat que, la double liaison téléphonique avec d’une part le patient qui se trouve à l’hôpital et d’ autre part l’interprète qui n’est présent ni à l’hôpital ni à […]
Attendu que Monsieur a fait l’objet. d’une décision d’hospitalisation du directeur de l’établissement date du 31 décembre 2021 et qu’à l’issue d’une première période de soins psychiatriques d’une durée de trois jours, il appartenait au directeur soit de prononcer un maintien des soins pour une durée de un mois soit de prononcer la levée, soit […]
« Il ressort du dossier que la décision d’admission du 13 décembre 2021 indique uniquement : « admission en soins psychiatriques pour péril imminent — article L. 3212-1-11-2 » (sans même citer le code d’où est extrait l’article précité) et « vu le certificat médical du docteur O. en date du 13 décembre 2021 dont je […]
« Or la décision d’admission est motivée par l’existence de « troubles mentaux à type d’excitation psychomotrice d’ agressivité, d’errance et de bizarreries-inadaptation« , alors que le certificat initial établi par le docteur S. qu’elle vise sans s’en approprier les termes, mentionne : « exaltation de l’humeur avec bizarreries du comportement. ambivalence aux soins, faible conscience […]