Absence mesure adaptée nécessaire et proportionnée

  • Recherche par mot clé

  • Catégorie

  • Date de la décision

    • Du
    • Au

  • Type de mesure

  • Types de controles

  • Types de juridictions

  • CNP

  • Reintialiser la recherche

  • Recherche par mot clé

  • Catégorie

  • Date de la décision

    • Du
    • Au

  • Type de mesure

  • Types de controles

  • Types de juridictions

  • CNP

  • Reintialiser la recherche
CNP non obtenu

1ère INSTANCE Paris 10 Nov 2021 21/03528 SPDTU Conditions de fond pas réunies

Absence mesure adaptée nécessaire et proportionnée1. Le consentementIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical établi par le psychiatre de l’établissement en date du 09 novembre que Mme présente une tristesse de l’humeur et des cognitions dépressives avec perte de projection dans l’avenir et des ruminations anxieuse de mauvais souvenirs; la patiente présente des difficultés d’endormissement. Toutefois les difficultés qui […]

Lire la suite Télécharger le PDF
CNP non obtenu

1ère INSTANCE Nanterre 24 Oct 2019 19/01270 SPDRE Conditions non réunies

3.2 Absence réunion conditions (troubles mentaux/dangerosité)3.3 Absence mesure adaptée néessaire et proportionnée2.6.3 Mesure adaptée, nécessaire et proportionnéeAbsence mesure adaptée nécessaire et proportionnée3. Soins psychiatriques sur décision du représentant EtatIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

« En revanche, il y a lieu de constater que ni le certificat médical de 72 heures du docteur en date du 18 octobre 2019, ni l’avis médical motivé du 21 octobre 2019 du docteur n’évoquent de troubles mentaux pouvant justifier la poursuite de son hospitalisation complète sous contrainte. En effet, le certificat médical daté du […]

Lire la suite Télécharger le PDF
CNP non obtenu

CA Paris 14 Juin 2019 19/00223 SPDTU PS Conditions non réunies malgré expertise défavorable

Absence mesure adaptée nécessaire et proportionnée2.1.1 Conditions1. Le consentementIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT

 » Il apparaît qu’à ce jour Monsieur est sans traitement alors qu’il est suivi une fois par mois par un psychiatre et rencontre chaque semaine une infirmière. Il s’avère qu’il est entouré et que s’il estime vouloir prendre du recul par rapport à la psychiatrie, il sait que son état peut toutefois nécessiter qu’il consulte […]

Lire la suite Télécharger le PDF