« »La réalisation de l’examen somatique prévu à ce texte ne donne pas lieu à l’établissement d’un certificat médical ni ne figure au nombre des pièces dont la communication au juge des libertés et de la détention est obligatoire ; que, dès ‘lors, une simple défaillance dans l’administration de la preuve de son exécution ne peut […]
Le certificat médical initial a été rédigé le 6 septembre 2026 à 11h29 sur un document à entête du Centre Hospitalier Théophile Roussel, secteur : unité Monet. ll ressort de l’examen de la maquette du certificat médical initial du centre hospitalier Théophile Roussel que le médecin psychiatre ayant établi le certificat médical initial fait effectivement […]
« Attendu que par certificat médical de 72h du 25 août 2026 à 15h50, le Docteur FAVEZ a constate que la patiente n’ était pas présente puisqu’hospitalisée à Cochin pour des soins somatiques urgents et que la psychiatre précise expressément qu’elle n’a pas pu voir la patiente de sorte que le directeur de l’hôpital Henri EY […]
En l’espèce, le médecin a indiqué demander « le maintien de la mesure de soins sans consentement » sans indiquer expressément la forme de prise en charge soit une hospitalisation complète soit des soins ambulatoires, ce qui prive le juge de tout contrôle de la mesure privative de liberté, caractérisant nécessairement un grief. La mainlevée […]
« La lecture du certificat médical querellé (daté du 6 juin 2026) ne permet pas de vérifier l’existence d’une analyse de l’état du patient au jour de l’entretien médical, permettant de justifier la poursuite d’hospitalisation décidée le 6 juin 2026. En conséquence de l’absence de motivation dudit certificat, la poursuite de l’hospitalisation à la date du […]