» En l’espèce, la décision d’admission du 1 juin 2023 se fonde sur le certificat médical initial daté du même jour émanant d’un médecin psychiatre n’appartenant pas à l’établissement d’accueil de la personne malade le Docteur Bottemanne du Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière, ayant relevé que la patiente avait présenté un délire de persécution, se sentant harcelée […]
« Les médecins qui avaient relevé une présentation correcte du patient au niveau clinique concluent leurs certificats médicaux sur la nécessité du maintien de son hospitalisation complète, compte-tenu « du contexte flou de l’hospitalisation, de I’absence d’antécédents psychiatriques et d’une présentation atypique » afin de « compléter I’évaluation clinique, d’organiser le bilan étiologique et l’adaptation du […]
« Sur le moyen de nullité tiré de l’absence au dossier du certificat médical établi dans les trois derniers jours de la dernière période : En l’espèce, sont versés au dossier le certificat médical de réintégration en hospitalisation complète du 30 mars 2023, le certificat mensuel du I I avril 2023, celui du I t mai […]
« À l’audience, Monsieur a reconnu avoir besoin de soins. Il apparaît que l’état de santé de Monsieur s’est amélioré et qu’il ne présente plus de troubles importants du comportement justifiant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte »
« Sur le non respect du calendrier des certificats mensuels En l’espèce, il est soutenu que la procédure est irrégulière en ce que les certificats mensuels des mois d ‘octobre 2022 et novembre 2022 et décembre 2022 ont été établis tardivement puisque celui d’octobre I’a été le 28 octobre 2022 alors que celui de novembre 2022 […]