« L’information du patient et de sa famille sur la mesure prise n’a pas été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure. De plus, suite à la décision de prolongation précitée du JLD, il est versé en procédure 3 décisions de prolongation de l’hôpital pour des durées de 12 heures en date […]
« – sur la réalisation de deux évaluations par période de 24 heures Il résulte du registre communiqué par l’établissement que depuis la décision du 10 mars 2024 à 1 7 heures 30, les évènements « prescription chambre de soins intensifs » apparaissent : – le II mars 2024 à I I heures 24, – le 13 mars […]
« Si dans le cas de ce patient les psychiatres ont largement étayé les motivations de son placement à l’isolement et que tel qu’il a déjà été déclaré, le risque d’un isolement arbitraire est parfaitement éloigné, il n’en demeure pas moins que tel que le soulève Maître PARIS, les derniers avis médicaux des 18 janvier, 25 […]
» Force est de constater que la décision médicale censée avoir initié la mesure contestée à compter de 09H00 n’a été rendue qu’à 11H57, soit près de trois heures après, de même que celle du 16 janvier rendue à 12H12, soit plus de trois heures après l’échéance prévue, ou encore celle du 17 janvier rendue […]
Dans le dossier de Monsieur et depuis la décision du juge du 11 janvier 2024, sont versés deux certificats médicaux de psychiatre. Le premier est celui du Docteur MORELLINI établi le 12 janvier 2024, sans horaire, qui précise que le placement en chambre d’isolément est nécessaire. Le second est celui du Docteur BOURKI SAIDANI, établi […]