2.1 Réservée aux personnes en HSC

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1ère INSTANCE BORDEAUX 31 Mai 2022 22/00603 ISOLEMENT Mesure isolement prise avant la mesure d’hospitalisation

2.1 Réservée aux personnes en HSC

 » Monsieur a été placé sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète sans consentement à compter du 27 mai 2022 à 22h30 (SDT), comme en témoigne la décision d’admission communiquée par l’hôpital lors du délibéré et transmis contradictoirement au conseil du patient ; Le patient a manifestement été placé en isolement à compter du 27 […]

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