Force est de constater que les éléments médicaux font état d’une pathologie chronique ne caractérisent pas de façon circonstanciée et préciser l’existence actuelle chez le patient lors de cet examen médical de troubles mentaux de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte de façon grâce à l’ordre public. Il n’établit pas […]
Indépendamment des faits qui pourraient lui être reprochés pénalement (menaces à l’égard de ses parents, invocation d’Al-Qaïda), dont peu importe qu’il les conteste vigoureusement ou non, la mesure de soins contraints suppose la réunion des critères précités, dont la nécessité de soins », que les médecins s’accordent à considérer inutiles en l’espèce. Une mesure de […]
» Ces deux certificats médicaux ont exposé les circonstances ayant conduit à l’examen médical de Madame Ils énoncent les caractéristiques des troubles mentaux dont elle souffre et leur manifestation l’empêchant de consentir aux soins. Ils mentionnent, en outre, la nécessité pour la patiente de recevoir des soins immédiats sous la forme d’une surveillance médicale constante. […]
« Attendu par ailleurs que les certificats médicaux des 24ème et 72ème heure, au demeurant pris au bout de près de 26H et 76H, s’ils objectivent l’existence de troubles mentaux et de leur déni par une patiente se présentant comme hyperthymique et de contact difficile voire hostile et colérique, ne permettent en revanche pas de considérer […]
« la décision d’admission du directeur (…) vise la demande du tiers (…) sans mention de son identité le document figurant toutefois parmi les pièces de la procédure. Elle mentionne les deux certificats médicaux établis les 16 et 17 novembre 2023 l’un par un médecin extérieur de l’hôpital et l’autre par un médecin exerçant au sein […]