Monsieur a été placé à l’isolement le 15 août 2026 à 11h30 ; cette mesure a été maintenue par une décision judiciaire en date du 18 août 2026 qui indiquait qu’une nouvelle saisine devait intervenir avant le 24 août 2026 à 9 heures ; néanmoins, s’agissant d’une première décision de maintien, la nouvelle saisine du […]
« En l’espèce, il ressort des éléments communiqués par l’hôpital que […] a fait l’objet d’une mesure de placement à l’isolement le 11 août 2026 à 19h, renouvelée le 12 août 2026 à 9h. Il a par ailleurs fait l’objet d’une mesure de contention le 12 août 2026 à 12h49, levée le même jour à 15 […]
Le certificat médical du Dr CLAUDE en date du 18 juillet 2026 à 12h et signé par le Dr ROUX ne mentionne pas d’éléments nouveaux dans la situation de Monsieur justifiant son placement en isolement depuis la mainlevée intervenue le matin même, soit moins de 48 heures après. En conséquence, il est constaté que la […]
« Attendu qu ‘il y a lieu d’accueillir la requête; que c’est à bon droit que le conseil soulève l’absence de pièces clés au sein de la procédure. »
En l’espèce, le juge des libertés et de la détention a ordonné, suivant une décision du 13 juillet 2026 à 14h30, la mainlevée de la mesure d’isolement de M. Il ressort des pièces du dossier que cette mainlevée n’a pas été réellement effective puisque le 13 juillet 2026 à 15h04 le docteur Margail écrit « décision […]