Le certificat médical du Dr CLAUDE en date du 18 juillet 2026 à 12h et signé par le Dr ROUX ne mentionne pas d’éléments nouveaux dans la situation de Monsieur justifiant son placement en isolement depuis la mainlevée intervenue le matin même, soit moins de 48 heures après. En conséquence, il est constaté que la […]
En l’espèce, le juge des libertés et de la détention a ordonné, suivant une décision du 13 juillet 2026 à 14h30, la mainlevée de la mesure d’isolement de M. Il ressort des pièces du dossier que cette mainlevée n’a pas été réellement effective puisque le 13 juillet 2026 à 15h04 le docteur Margail écrit « décision […]
La décision de placement initial en isolement n’est pas produite malgré la demande en ce sens du greffe du juge des libertés et de la détention, ne permettant pas au magistrat de vérifier les motifs de ce placement ni de connaître le nom du médecin qui l’a ordonné. De même, le registre du suivi d’hospitalisation […]
la requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention par voie électronique n’est pas signée, ni ne comporte les nom et prénom de son auteur, ni même aucune mention permettant de l’identifier avec certitude, et la seule mention des prénom et nom de l’agent mentionné comme expéditeur du courrier électronique auquel […]
« En l’espèce, les documents prévus à l’article R. 3211-12 précité n’ont pas été joints à la saisine. Il en résulte notamment que la présente juridiction n’est pas en mesure de s’assurer que Monsieur XX fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, cadre juridique pouvant justifier le recours à la mesure d’isolement. »