CA Paris, 12 mars 2018, n°18/00092
SPDT: décision rétroactive le temps d’un WE
JLD Paris 12 mars 2018, n°18/00770
SPPI- MLV : retard dans la décision de maintien (24 heures)
JLD Bobigny, 9 mars 2018, n°18/01738
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Bobigny, 9 mars 2018, n°18/01686
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Bobigny 9 mars 2018, n°18/01705
SPPI MLV Période d’observation non respectée
JLD Nîmes, 6 mars 2018, n°18/00121
SPDTU – MLV + PS : absence de délégation du signataire de la décision d’admission
JLD Nîmes, 5 mars 2018 n°18-00117
SPDTU – MLV + PS : urgence pas établie
JLD Versailles, 2 mars 2018, n° 18/00294:
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationCA Paris 02 mars 2018, n°18/00087
SPDRE- MLV- fugue : départ à l’étranger et acc de l’hôpital pour MLV
JLD Bobigny, 26 fév. 2018, n°18/01415
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Versailles, 25 février 2018, n° 18/00340
Absence de décision de maintien
JLD Versailles, 23 février 2018 n°18/00260
SPDT: décision prise le lendemain
JLD Bobigny, 23 février 2018, n°18/01393
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 21 février 2018, n°18/00568
MLV : Requalification du programme de soins en hospitalisation complète
JLD Paris 20 février 2018 n°18/00582
SPDT- MLV : défaut motivation décision d’admission
JLD Bobigny, 19 février 2018, n°18/01254
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris 9 février 2018 n°18/00437
SPPI- MLV : retard dans la décision de maintien
JLD Versailles, 8 février 2018, n°18/00179
MLV SPDRE : tardiveté de l’arrêté d’admission et de la notif
JLD Versailles, 8 février 2018, n°18/00142 :
SPI-MLV absence PI et de recherche d’un tiers
JLD Versailles 08 février 2018, n°18/00150 – 18/00169
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris 06 février 2018, n°18/00391
SPPI-MLV : décision d’admission tardive
JLD Paris 06 février 2018, n° 17/00371
SPPI MLV : pas de recherche d’un tiers et d’information d’un tiers dans les 24 heures.
JLD Bobigny, 29 janvier 2018, n°18/00659
MLV SPDT : décision tardive annulant et remplaçant une précédente non produite
JLD Versailles, 26 janvier 2018, n° 18/00113:
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Niort, 25 janvier 2018, n°18/00029
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Niort, 25 janvier 2018, n°18/00028
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 23 janvier 2018, n°18/00203
SPDT-MLV : décision rétroactive un jour.
JLD Bobigny 16 janvier 2018, n°18-00242
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 16 janvier 2018, n° 18/00134
Réintégration SPDT MLV éléments du PS absents du dossier