Le 25 mai le Conseil constitutionnel examinera lors de son audience les 3 QPC relatives à la constitutionnalité de l’article 84 de la loi du 16 décembre 2020 ayant réformé l’isolement et la contention.
L’intervention volontaire de l’association Avocats Droits et Psychiatrie a été admise de même que celle du CRPA, du SAF et du CNB.
Seuls les avocats sont admis dans la salle d’audience en raison du contexte sanitaire mais l’audience a été filmée et est consultable sur le site du Conseil Constitutionnel.