L’association

Avocats, Droits & Psychiatrie

L’association Avocats Droits et Psychiatrie a été créée le 15 janvier 2013, à la suite de l’instauration par la loi du 5 juillet 2011 d’un contrôle systématique des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique par le Juge des libertés et de la détention.

Un arrêt important de la Cour de cassation du 11 juillet 2019 sur la régularité des certificats rédigés au CPOA

L’association a déposé deux recours en annulation des décrets des 23 mai 2018 et 06 mai 2019 devant le Conseil d’Etat

La Cour de Cassation déclare les moyens nouveaux recevables en cause d’appel par trois arrêts des 4, 5 et 19 décembre 2019 initiés par des membres de l’association

Qui sommes nous ?

Regroupant des avocats, l’association mutualise les compétences et la jurisprudence de ses membres (élaboration d’un recueil de jurisprudence nationale de plus de 500 décisions), assure la diffusion des connaissances notamment par le biais de formations tout en favorisant les échanges interdisciplinaires.

Nos actions

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