Il ressort ainsi de ce registre que non seulement il ne peut être vérifié que la mesure d’isolement ait bien été renouvelée à chaque fois par un médecin psychiatre ou même sous la supervision d’un médecin psychiatre, mais aussi, les motifs ayant conduit à son maintien en continue. Par ailleurs, l’établissement hospitalier produit une décision […]
En revanche, si l’extrait du registre de surveillance joint à la requête révèle que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance médicale au moins toutes les douze heures entre le 7 janvier 2026 à 18 heures 20 et le 9 janvier à 6 heures 20 – et même toutes les heures, sauf le 8 janvier 2026 […]
« Le dossier transmis au tribunal ne renseigne pas les démarches effectuées pour prévenir la curatrice de Madame Il n’est pas possible de vérifier que la curatrice a bien été informée de la mesure d’isolement. Cette carence caractérise une violation des garanties fondamentales entourant le recours à I ‘ isolement. lesquelles visent à éviter que le […]
« Par ordonnance du 19 décembre 2025 à 9h13, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement. Très curieusement. le jour même, à 1 1h45. une nouvelle mesure d’isolement a été prise. II conviendra de constater que les raisons qui motivent la mesure d’isolement sont identiques à […]
« En l’espèce, le dossier ne comporte il a décision initiale de placement à l’isolement, ni les saisines du juge qui auraient dû être faites dans les délais prévus par l’article L32225-1 du CSP. Il convient donc de lever la mesure. »