En l’espèce, Mm. indique à l’audience que c’est sa mère qui avait fait appel à SOS Médecins le jour de son admission avec l’accord de son conjoint. Or le formulaire de relevé des démarches de recherche de tiers renseigné par le centre hospitalier d’ ERSTEIN ne contient pour seule mention « Autre : le Tiers est […]
« Vu le dernier certificat médical mensuel dressé le 20 octobre 2022. par le Docteur R : L’avocat de Monsieur explique que ce dernier est en fugue. que les médecins demandent la main levée de la mesure et que le préfet s’y oppose. Il ressort des débats que Monsieur a fugué de l’hôpital depuis le 12 […]
« Il résulte de la procédure que Mme qui fait l’objet d’un suivi par son médecin psychiatre libéral a été adressée à l’hôpital Foch de Suresnes par celui-ci pour une décompensation délirante et hallucinatoire. Le 3 novembre 2022, cet établissement s’est contenté d’indiquer qu’aucun tiers n’avait été retrouvé alors qu’il est constant que le frère de […]
En l’espèce, il est relevé que l’arrêté du Maire de METZ du 03 novembre 2022. a été signé « pour le Maire » par 1er adjoint suppléant. L’arrêté vise un arrêt2 municipal portant délégation de fonction et de signature n°2022-SJ-219 du 27 novembre 2020 au bénéfice de M. adjoint au Maire. Or il est relevé […]
« Il ressort du certificat médical d’admission les seuls motifs suivants : « troubles addictifs ; troubles du comportement avec risque de violence envers sa famille ». Ce certificat, aux motifs très succincts, sans développement des troubles mentaux qui auraient été observés par le psychiatre ayant procédé à l’entretien et qui démontreraient un risque grave d’atteinte […]