« Il résulte du certificat médical de situation rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 15 avril 2026 que Monsieur vient régulièrement en hôpital de jour depuis sa sortie mi janvier. Il n’y a manifestement plus de troubles du voisinage ; le patient est dans le déni de ses troubles et doit poursuivre les […]
» Toutefois il ne ressort pas des pièces produites la caractérisation de l’urgence ayant justifié l’hospitalisation sans le consentement de l’intéressée au sens de l’article L 3212-3 du Code de la santé publique. L’audition de l’intéressée , qui n’et pas opposée à recevoir des soins dans un cadre volontaire, participe de cette analyse. C’est la […]
« En l’espèce, la demande a été formée par Mme en qualité de « psychologue d’une structure d’accueil que fréquente Mme » ainsi qu’elle se présente elle- même et il résulte du courriel de Mme du 04 mars 2026 adressé au premier juge après réception de sa convocation et » au nom de l’équipe d’Oasis, structure d’accueil de […]
« Or, le formulaire de recherche de tiers établi lors de l’admission en soins contraints mentionne expressément : curateur non joignable dimanche, à contacter lundi », ce qui établit sans ambiguïté que le curateur était identifié, que ses coordonnées étaient connues de l’établissement hospitalier, et qu’il était attendu qu’il puisse être joint dès le lendemain. L’indisponibilité […]
« Sur la violation du principe du contradictoire et la demande d’annulation de l’ordonnance du 06 mars 2026 : Vu l’article 16 du code de procédure civile qui dispose que » Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, […]