Il ressort des débats que Monsieur , est de nationalité hollandaise et qu’il ne peut comprendre que le hollandais ou l’anglais; qu’il n’apparaît nulle part dans la procédure que ce dernier ait pu bénéficier de l’assistance d’un interprète alors même qu’à plusieurs reprises il était indiqué que le patient comprenait avec beaucoup de difficultés le […]
« Considérant que l’argument selon lequel le docteur A. dans son certificat de 72 heure établi le 27 juin 2018 a indiqué qu’elle sollicitait son maintien en hospitalisation complète et que X n’aurait pas formulé d’observation ne saurait remplacer une notification régulière; cette dernière n’étant intervenue que le lendemain sans que des éléments médicaux relatifs à […]
« Attendu que le procureur général fait grief à l’ordonnance de confirmer la mainlevée de la mesure, alors, selon le moyen, que si l’autorité administrative qui prend une mesure de placement ou maintien en hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit, d’une manière appropriée à son état, l’informer le plus rapidement possible des […]
« “Attendu que le juge des libertés et de la détention doit pouvoir vérifier facilement que les considérations de droit et de fait énoncés dans la décision d’admission, permettent d’en connaître les motifs, à la seule lecture, qu’à cet effet la décision doit énoncer les éléments de droit et de fait qui justifient cette mesure, qu’il […]
“ Ce certificat du 18 juin énonce “patiente connue du secteur, sortie récemment, a présenté une errance pathologique et sa soeur l’a fait consulter aux urgences qui nous l’ont adressée. La connaissant pour tenter de ne pas entacher la relation, , elle a été gardé en soins libres nous réservant l’utilisation ultérieure de la demande […]