« Or, en I’espèce, si M. a reçu l’assistance d’une interprète eh langue albanaise à compter du 02 juin 2023 (certificat médical de.72h), force est de constater qu’il n’en a pas bénéficié alors qu’il a été admis à l’hôpital dès le 30 mai 2023 ; Les entretiens ayant donné lieu à la rédaction des certificats admission […]
« Attendu qu’il apparait que tant la décision d’admission au sein de Établissement Henri Ey en date du 4 mai 2023 à 23h que la décision de maintien en date du 7 mai ont été notifiées avec retard à l’intéressée le 6 mai pour la première et le 10 mai pour la deuxième ; que surtout […]
« Attendu qu’il apparaît que M. ne maîtrise pas suffisamment la langue française ; que cependant à aucun moment de la procédure, il n’a pas pu bénéficier d’un interprète en langue arabe tant dans ses rencontres avec les psychiatres que lors de la notification des décisions le concernant ; qu’il s’ensuit qu’il n’a jamais été placé […]
« En l’espèce,X fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, sans son consentementsur le fondement du péril imminent, sa famille se trouvant aux États-Unis et en Allemagne. depuis le 20 août 2022. Il est clairement apparu au cours des deux audiences successives que l’intéressé, de nationalité américaine ne parle absolument pas français. Les certificats médicaux successifs le […]
« En l’espèce, il ressort des éléments du dossier médical transmis au Juge des libertés et de la détention en vue de sa saisine, que X est de nationalité somalienne et qu’il ne parle pas la langue française ; à aucun moment, la mention d’un interprète n’a été portée sur les différents documents médicaux ; donc […]