Le certificat médical de situation établi le 3 janvier 2020 par le docteur N, médecin psychiatre du Groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences, indique que le patient est calme, qu’il critique son comportement et la consommation régulière d’alcool, qu’il ne présente aucun trouble du comportement et n’a aucun problème dans ses relations avec les autres […]
« Vu les articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique : 4. Il résulte de ces textes que le juge ne peut décider la mainlevée de la mesure ordonnée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale qu’après avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres inscrits sur les […]
« Ainsi, les éléments recueillis à l’audience, s’ils ne remettent évidemment pas en cause les troubles psychiatriques tels que relevées par les médecins, permettent d’établir une conscience de ces troubles par Monsieur ainsi que la volonté de ce dernier de poursuivre des soins de manière volontaire. Ces éléments ne sont pas contredits par un avis […]
« En revanche, il y a lieu de constater que ni le certificat médical de 72 heures du docteur en date du 18 octobre 2019, ni l’avis médical motivé du 21 octobre 2019 du docteur n’évoquent de troubles mentaux pouvant justifier la poursuite de son hospitalisation complète sous contrainte. En effet, le certificat médical daté du […]
« il y a lieu de constater que ni le certificat médical de 72 heures du docteur Y en date du 18 octobre 2019 ni l’avis médical motivé du 21 octobre 2019 du Docteur X n’évoquent des troubles mentaux pouvant justifier la poursuite de son hospitalisation complète sous contrainte (..) Au vu de l’ensemble de […]