Les prescriptions du renouvellement de la mesure d’isolement dont fait l’objet sont irrégulières à plusieurs titres : – les motivations sont souvent des copié-collés et elles ne sont pas suffisamment motivées, ce qui cause grief au patient et ne permet au juge de vérifier que le renouvellement de la mesure d’isolement était justifié ; – […]
S’agissant de la prescription de renouvellement de la mesure d’isolement du 24 septembre 2026 à 18 heures 10 par le docteur Eric MUTEBA VUKULU, ce dernier indique » Une patiente de contact froid, de moins en moins méfiante mais demeure dans la réticence. Son discours est fluide, cohérent, verbalise un vécu persécutif centré sur sa […]
« Le conseil du patient fait valoir que le registre recensant les mesures d’isolements ne mentionnent quasiment jamais les motifs de ces mesures. Si des décisions médicales de maintien des 9, 1 1 et 13 septembre 2026 permettent de détailler les motifs de l’isolement, il sera rappelé que deux évaluations par 24 heures doivent intervenir : […]
» En l’espèce, il ressort des pièces versées au soutien de la requête que Monsieur XX a été placé en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence le 26 août 2026 à 12h12 sur prescription du Docteur MARGAIL, psychiatre. Il a été placé à l’isolement et en contention le 26 août 2026 à 11h45 […]
« En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte depuis le 10 juillet 2026 et ce dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Sa situation telle que décrite par plusieurs certificats médicaux rédigés par des psychiatres montrait une aggravation de son état. Il était relevé par ces spécialistes un risque hétéroagressif important, une […]