« Attendu qu’en l’espèce, Il ressort des plèces du dossier que Madame I. âgée de 62 ans, a été admise en solns psychiatriques sans consentement au CHS de Jury, la base du certificat médical établi par le Docteur R le 19 mai 2020 lequel constatant que l’Intéressée présentait des « troubles du comportement avec Idées délirantes […]
« Qu’il convient de préciser qu’un certificat médical est suffisamment circonstancié s’il caractérise la présence de symptômes révélateurs de troubles mentaux ainsi que la mise en danger de la santé de la personne ; Qu’il s’ensuit que l’urgence et/ou le risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade peuvent se déduire des constatations du médecin ; Attendu […]
« En l’espèce, le certificat médical initial, établi par le docteur , le 29 février 2020, relève uniquement, pour qualifier la situation de la patiente et établir la nécessité d’une mesure de soins sans consentement : « aurait des propos incohérents, serait victime d’un complot, aurait arrêté son suivi psychiatrique et son traitement neuroleptique, aurait été […]
« En l’espèce, le certificat médical initial, établi par le docteur , le 29 février 2020, relève uniquement, pour qualifier la situation de la patiente et établir la nécessité d’une mesure de soins sans consentement : « aurait des propos incohérents, serait victime d’un complot, aurait arrêté son suivi psychiatrique et son traitement neuroleptique, aurait été […]
Sauf à priver le contrôle du juge de tout effectivité sur la régularité de la mesure, le certificat médical doit mettre en évidence de façon claire et autrement que par des mentions pré-imprimées le péril imminent que le médecin doit caractériser par des constatations cliniques précises concernant la personne objet de la mesure d’hospitalisation complète