« Attendu qu’il est notamment soulevé le fait que la mesure ne serait ni proportionnée, ni adaptée, ni nécessaire, qu’en l’espèce Madame si elle était en rupture de soins, était antérieurement suivie dans l’hôpital TENON en service libre ou elle souhaiterait retourner pour suivre des soins qu’elle accepte ; Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du […]
« Si d’après les certificats des 24 et 72 heures—présente un syndrome délirant à thématique de complot, de préjudice et de persécution, avec un déni total et inattaquable de cet ensemble délirant de nature paranoïaque, il ressort toutefois des avis des 4 et 20 août 2024 que le patient est « bien plus accessible aux compromis […]
« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 24 mai 2024 que Madame S présente une évolution clinique progressivement favorable avec des idées délirantes mises à distance. La désorganisation est moindre. Il persiste une conscience des troubles encore fragile. Il convient dès lors de […]
« Toutefois, au vu de l’évolution de l’état de santé du patient, dans le certificat médical de situation en date du 30 novembre 2023, le Dr [K] mentionne que M. [X] [Y] est stable sur le plan psychomoteur, que la thymie est normale, le discours cohérent et que le contact est légèrement hyper syntone. Il précise […]
« Etant rappelé que le juge d’appel apprécie le bien fondé d’une décision au jour où celle-ci a été rendue, soit en l’espèce le 16 novembre 2023, il résulte des pièces médicales de la procédure que c’est à juste titre que le premier juge a ordonné la poursuite de la mesure de soins sans consentement sous […]