1ère INSTANCE Creteil 14 Déc 2021 21/03037 SPPI Conditions de fond pas réunies
« Il résulte des certificats médicaux au dossier que l’intéressé présente des idées délirantes de persécution sous tendues par des hallucinations auditives et des Interprétations délirantes centrés sur son frère et ses voisins L’avis médical du 10 décembre 2021 constate que le déni des troubles est total. rendant ambivalente l’adhésion aux soins. Lors de l’audition de […]
1ère INSTANCE Paris 17 Nov 2021 21/03599 SPDT Pas de preuve impossibilité de consentir aux soins
« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 15 novembre 2021 que Madame a été hospitalisée à la suite de propos suicidaires. l’audience, elle a sollicite la levée de la mesure faisant état de la possibilité d’être accueillie chez des amis et d’un suivi […]
1ère INSTANCE Paris 10 Nov 2021 21/03528 SPDTU Conditions de fond pas réunies
« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical établi par le psychiatre de l’établissement en date du 09 novembre que Mme présente une tristesse de l’humeur et des cognitions dépressives avec perte de projection dans l’avenir et des ruminations anxieuse de mauvais souvenirs; la patiente présente des difficultés d’endormissement. Toutefois les difficultés qui […]