CA Paris 1 Déc 2023 23-00610 SPPI Consentement aux soins
« Toutefois, au vu de l’évolution de l’état de santé du patient, dans le certificat médical de situation en date du 30 novembre 2023, le Dr [K] mentionne que M. [X] [Y] est stable sur le plan psychomoteur, que la thymie est normale, le discours cohérent et que le contact est légèrement hyper syntone. Il précise […]
CA Paris 1 Déc 2023 23/09702 SPPI Absence de nécessité des soins et constat de l’adhésion aux soins
« Etant rappelé que le juge d’appel apprécie le bien fondé d’une décision au jour où celle-ci a été rendue, soit en l’espèce le 16 novembre 2023, il résulte des pièces médicales de la procédure que c’est à juste titre que le premier juge a ordonné la poursuite de la mesure de soins sans consentement sous […]
1ère INSTANCE Creteil 14 Déc 2021 21/03037 SPPI Conditions de fond pas réunies
« Il résulte des certificats médicaux au dossier que l’intéressé présente des idées délirantes de persécution sous tendues par des hallucinations auditives et des Interprétations délirantes centrés sur son frère et ses voisins L’avis médical du 10 décembre 2021 constate que le déni des troubles est total. rendant ambivalente l’adhésion aux soins. Lors de l’audition de […]
1ère INSTANCE Paris 17 Nov 2021 21/03599 SPDT Pas de preuve impossibilité de consentir aux soins
« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 15 novembre 2021 que Madame a été hospitalisée à la suite de propos suicidaires. l’audience, elle a sollicite la levée de la mesure faisant état de la possibilité d’être accueillie chez des amis et d’un suivi […]
1ère INSTANCE Paris 10 Nov 2021 21/03528 SPDTU Conditions de fond pas réunies
« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical établi par le psychiatre de l’établissement en date du 09 novembre que Mme présente une tristesse de l’humeur et des cognitions dépressives avec perte de projection dans l’avenir et des ruminations anxieuse de mauvais souvenirs; la patiente présente des difficultés d’endormissement. Toutefois les difficultés qui […]
