Archives des Recueil de jurisprudences - Page 91 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

CA Paris 20 sept. 2019 n°19/00352

20 Sep 2019 | TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, C. Notification des ordonnances du JLD, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, IV. Notification

SPPI MLV notification tardive ordonnance du JLD

Cass.Civ. 1ère 19 sept. 2019, n°19-13639

19 Sep 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE Rejet Conditions de fond réunies dans certificat médical

JLD Paris 11 sept. 2019 n°19-02961

11 Sep 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV Conditions de fond pas réunies

JLD Paris 05 sept. 2019 n°19-02892

5 Sep 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPDT MLV irrégularité certificats établis par des psychiatres de la même entité juridique (CPOA)

JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02886 SPDT MLV Cond légales plus réunies

5 Sep 2019 | A. Points généraux

JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02886 SPDT MLV Cond légales plus réunies

JLD Paris 05 sept. 2019 n°19-02886

5 Sep 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. Conditions

SPDT MLV conditions légales plus réunies

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