Archives des CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation - Page 28 sur 62 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Paris 24 juin 2019 n°19/02012

24 Juin 2019 | TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPPI MLV – CPOA et GHU STE ANNE – ES non distincts – médecin non ext – irrégularité

JLD Paris 27 mai 2019 n°19/01673

27 Mai 2019 | 1. Violation de l’article L.3211-2-2 alinéas 2 et 3, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDT MLV CPOA appartient au CH Sainte-Anne + CNA

JLD Alençon 17 mai 2019, 19-00095

17 Mai 2019 | B. Notification des droits, CHAPITRE 2 : Requêtes individuelles, G. Calcul des délais des certificats mensuels

MLV pour non transmission d’une requête en mainlevée, pour non respect des délais des certificats mensuels et pour notification des droits hors délai

JLD Alençon 17 mai 2019, n°19/00095 SPPI

17 Mai 2019 | A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 3. Notification tardive, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, IV. Notification

MLV SPPI REINT Déc. mensuelles tardives et notif tardives

JLD Alençon 17 mai 2019 n°19-00095 SPPI

17 Mai 2019 | I. Décisions d'admission et de maintien, 3. Décision tardive, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation

SPPI Réint. Décisions de maintien mensuelles tardives

JLD Versailles 07 mai 2019 n°19/00837

7 Mai 2019 | 1. Absence de notification à l'intéressé, A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, B. Notification des droits, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, IV. Notification

MLV SPDT Abs. de notification décision de maintien

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