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JLD Paris 24 juin 2019 n°19/02012
24 Juin 2019 | TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION, CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION, E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures