Archives des F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures - Page 3 sur 6 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Paris 05 sept. 2019 n°19/02892

5 Sep 2019 | 1. Violation de l’article L.3211-2-2 alinéas 2 et 3, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION

MLV SPDT irreg certif même entité juridique (CPOA)

Cass.Civ. 1ère 11-juill.2019-n°19-14672-SPPI-Rejet-pourvoi-du-GHU-Paris-le-médecin-CPOA-nest-pas-un-médecin-extérieur

11 Juil 2019 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures, II. LES CERTIFICATS MEDICAUX

Cass.Civ. 1ère 11-juill.2019-n°19-14672

Cass. 1ère civ. 11 juill. 2019 n°19-14672

11 Juil 2019 | 1. Violation de l’article L.3211-2-2 alinéas 2 et 3, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION

SPPI Rejet pourvoi du GHU Paris, le médecin CPOA n’est pas un médecin extérieur

JLD Paris 24 juin 2019 n°19/02012

24 Juin 2019 | CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION

SPPI MLV – CPOA et GHU STE ANNE – ES non distincts – médecin non ext – irrégularité

JLD Paris 27 mai 2019 n°19/01673

27 Mai 2019 | 1. Violation de l’article L.3211-2-2 alinéas 2 et 3, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION

SPDT MLV CPOA appartient au CH Sainte-Anne + CNA

CA Toulouse 03 avril 2019, n°19/00014:

3 Avr 2019 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE-MLV :

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