Archives des Non classé - Avocats, Droits & Psychiatrie

Un nouveau rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

27 Fév 2026 | actualité, Non classé

Le Contrôleur général des lieux de liberté a publié un rapport le 22 janvier 2026 sur son site internet, analysant les voies de recours existantes en matière de psychiatrie et développant des pistes pour protéger les droits des personnes hospitalisées sans leur...

Cour de Cassation, civile, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, n°23-10.096 une personne sous protection peut interjeter appel seule

5 Juil 2023 | B. Personnes ayant qualité à interjeter appel, C. Personnes ayant intérêt à interjeter appel, Non classé

Cour de Cassation, civile, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, n°23-10.096 une personne sous protection peut interjeter seule

Tribunal des Conflits 03 juil. 2023, n°4279 UMD compétence du Juge Judiciaire

3 Juil 2023 | Non classé

Tribunal des Conflits 03 juil. 2023, n°4279 UMD compétence du Juge Judiciaire

JLD Paris 04 avril 2023 n°23-01057 SPPI MLV ISO Abs. saisine JLD depuis origine (8j)

4 Avr 2023 | E. Absence de décision de renouvellement du JLD, Non classé

JLD Paris 04 avril 2023 n°23-01057 SPPI MLV ISO Abs. saisine JLD depuis origine (8j)

JLD Nanterre 12 mars 2023 n°23-00518 ISO MLV Non respect mainlevée antérieure JLD

12 Mar 2023 | IV. Durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, Non classé

JLD Nanterre 12 mars 2023 n°23-00518 ISO MLV Non respect mainlevée antérieure JLD

Revue Justice Actualités n°27 – Le JLD et ses nouvelles attributions

1 Jan 2023 | Non classé

Revue Justice Actualités n°27 – Le JLD et ses nouvelles attributions

Un nouveau rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Cour de Cassation, civile, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, n°23-10.096 une personne sous protection peut interjeter appel seule

Tribunal des Conflits 03 juil. 2023, n°4279 UMD compétence du Juge Judiciaire

JLD Paris 04 avril 2023 n°23-01057 SPPI MLV ISO Abs. saisine JLD depuis origine (8j)

JLD Nanterre 12 mars 2023 n°23-00518 ISO MLV Non respect mainlevée antérieure JLD

Revue Justice Actualités n°27 – Le JLD et ses nouvelles attributions

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence