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Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini

25 Mai 2022 | actualité

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Forum sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie.

30 Nov 2021 | actualité

Intervention de Maître Letizia Monnet-Placidi, co-fondatrice de l’association Avocats, Droits & Psychiatrie au forum sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie. Visionnez...

Troisième décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

6 Juin 2021 | actualité

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25 mai 2021 : nouvelle audience de conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention : Décision le 4 juin 2021

27 Mai 2021 | actualité

Le 25 mai le Conseil constitutionnel examinera lors de son audience les 3 QPC relatives à la constitutionnalité de l’article 84 de la loi du 16 décembre 2020 ayant réformé l’isolement et la contention. L’intervention volontaire de l’association...

Commentaire Dalloz actualité sur le réforme de l’isolement et de la contention

17 Mai 2021 | actualité

Dalloz actualité 11 mai 2021 isolement et contention

Reforme de l’isolement et de la contention : textes d’application

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