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Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationFichage des personnes hospitalisées sans leur consentement et de leurs avocats – suite
Deuxième recours de l’association devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le nouveau décret n° 2019… prévoyant un croisement entre le fichier HOPSYWEB et FSPTR.
« Droit et Psychiatrie » Soirée Débat organisée par le Tribunal de grande instance de Cusset et l’Ordre des avocats de Vichy Cussetet l’ODA
Interventions de deux de nos membres lors de la soirée débat le 20 mars 2019 et formation. des avocats le lendemain. Voir l’affiche Formation Vichy« Les obstacles à la garantie des droits des personnes hospitalisées sans consentement
Intervention de l’une de nos membres lors du colloque du SAF (Syndicat des Avocats de France) à Créteil le 15 décembre 2018Fichage des personnes hospitalisées sans leur consentement et de leurs avocats
Premier recours de l’association devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 sur le fichier informatique des personnes hospitalisées sans leur consentement