Audition par la Commission des lois
audition de l’association par la commission des lois : mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
audition de l’association par la commission des lois : mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ? Quelle suivi en cas de condamnation pénale ?
sur l’évolution de la protection juridique des personnes