20 Mai 2019 | association
EXTRAITS DES STATUTS DE L’ASSOCIATION « AVOCATS, DROITS et PSYCHIATRIE » Article 1 : Dénomination Il est créé entre les adhérent-e-s aux présents status une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : AVOCATS, DROITS ET...