« En l’espèce, il apparaît que cette hospitalisation a été sollicitée «à la demande d’un tiers » par ….se prétendant «cousine » de l’intéressée, ce que cette dernière conteste, prétendant qu’elle est la fille de la maîtresse de son père ; Or aucune autre pièce versée aux débat ne permet de prouver que …est la cousine, […]
» En l’espèce, le certificat médical d’admission établi le 10 octobre 2025 relève les troubles suivants: « troubles graves du cours de la pensée avec rigidité, paralogisme, diffluence majeure du discours, coq à L’âne, le comportement est également marqué par des symptômes dissociatifs (défaut de programmation de I ‘action, désorganisation comportementale », précisant que les troubles observés […]
« Il résulte de l’avis motivé du docteur [K] du 8 octobre 2025 que suite à la levée du 2 octobre, l’hospitalisation a été maintenue avec pour objectif principal de travailler sur les dysfonctionnements du système familial, car les éléments amenés y compris comportementaux s’inscrivent dans une problématique familiale ; que depuis le 2 octobre 2025, […]
« «12. En revanche, la question posée présente un caractère sérieux en ce qu’elle met en cause le respect de la liberté individuelle, telle qu’elle est garantie par la Constitution. 13.En effet, en ce qu’elle institue un collège composé uniquement de membres appartenant au personnel de l’établissement, même si l’un d’eux ne participe pas à la […]
« Dans ces conditions, il résulte de l’ensemble des éléments au dossier et présentés à l’audience de ce jour qu’il n’est plus démontré l’existence d’un risque pour la sûreté des personnes ou une atteinte grave à l’ordre public et qu’au surplus, l’environnement médico-social, professionnel et familial du jeune patient E constitue indéniablement un facteur de protection, […]