2.6 Motivation

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1ère INSTANCE Paris 10 Août 2023 RG biffé ISOLEMENT Certificats stéréotypés, iso non justifiée

2.6.4 Motivation stéréotypée2.6 Motivation2. La mesure d'isolementIV. ISOLEMENT ET CONTENTION3.2.4 Certificat stéréotypé ou ss examen3.2 Certificats médicaux

« La défense de Monsieur soulève différents moyens d’irrégularité de la mesure d’isolement dont I ‘absence de démonstration de sa nécessité, Force est à cet égard de constater que les trois certificats médicaux produits aussi bien du docteur CHASSIN que du docteur SEBEYRAN sont rédigés de manière identique au mot près et comportant en particilier la […]

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1ère INSTANCE Bordeaux 30 Oct 2022 22/03238 ISOLEMENT Absence de motivation décision de placement

2.6 Motivation2.6.3 Mesure adaptée, nécessaire et proportionnée2.6.2 Prévention d'un dommage imminent et immédiat2. La mesure d'isolementIV. ISOLEMENT ET CONTENTION

 » La décision du 27 octobre 2022 prise à 21h38 par le docteur HENRY n’est effectivement pas motivée ; Que ce faisant, le médecin n’a pas caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, que seule une mesure d’isolement permettait d’éviter et ce, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée […]

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