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Avocats, Droits & Psychiatrie
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CA Paris 02 juin 2017 n°17-00201 

2 Juin 2017 | CHAPITRE LIMINAIRE : Le consentement

SPDT MLV Consentement aux soins

JLD Paris 01 juin 2017 n°17-01579

1 Juin 2017 | I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

SPDRE MLV Fx PS Requalif

JLD Paris 01 juin 2017 n° 17-01593

1 Juin 2017 | A. Décision d’admission

SPDT : Décision de maintien tardive (plus de 48h)

CA Versailles 29 mai 2017 n°17-04051

29 Mai 2017 | TITRE V : ISOLEMENT

SPDTU- MLV justif contention non régularisable en appel, obligation de production justificatif sur isolement.

CA Versailles, 26 mai 2017, n°17/03852

26 Mai 2017 | CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation

SPPI ML : Absence de décision pendant 9 jours +Preuve HL non rapportée par l’hôpital

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Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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