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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 3 : LE PROGRAMME DE SOINS
- I. LA REQUALIFICATION DU PROGRAMME DE SOINS EN HOSPITALISATION COMPLETE
- JLD Paris 01 juin 2017 n°17-01579